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Nos conditions de ventes

Conditions générales de ventes

 1.Objet 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:

L'entreprise individuelle OLIVARES VALERIE 10 rue gaillard 83110 Sanary sur mer France immatriculée en France au RCS de Toulon sous le n°48784563800013 éditrice du site www.taygrasanary.fr correspondant a l'entreprise OLIVARES VALERIE d'une part et toutes personnes physiques ou morales visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.taygrasanary.fr dénommé ci-après Internaute d'autre part.

Les présentes conditions,visent à définir les modalites de vente à distance entre l'entreprise OLIVARES VALERIE,et l'Internaute,de la commande,au paiement et à la livraison.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent,à toutes commandes passées sur le site  Internet www.taygrasanary.fr

La commande implique l'adhesion irrevocable aux conditions générales de vente.Ces conditions générales de vente,pouvant faire l'objet de modifications,les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.taygrasanary.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare:

avoir la capacité de conclure le présent contrat.

2.Produits

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation,la responsabilité de OLIVARES VALERIE ne pourrait etre engagée.Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits ,n'entrent pas dans le champ contractuel.

3.Disponibilités des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

L'Internaute est informé de la disponibilité des produits vendus sur le sitesur la page d'information de chaque produit.Toutefois des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.

Si,en dépit de sa vigilance,les articles sont indisponibles,OLIVARES VALERIE informera de cette indisponibilité le consommateur au plus tot,par e-mail.OLIVARES VALERIE s'engage,dans les 30 jours à compter de la date de la commande ,soit à livrer le produit commandé à l'Internaute,soit à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat.Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat,l'Internaute pourra,sur simple demande auprès de nos Services Clients,obtenir l'annulation du bon d'achat et demander son remboursement par chèque ou remboursement Paypal.

En cas de rupure de stock sur l'un des produits d'une commande,OLIVARES VALERIE expédiera tous les autres produits disponibles de la commande. 

OLIVARES VALERIE est responsable de plein droit à l'égard de l'Internaute de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance,que ces obligations soient à exécuter par OLIVARES VALERIE ou par d'autres prestataires de services,sans préjudice de son droit de recours ceux-ci.Toutefois,OLIVARES VALERIE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable,soit à l'Internaute,soit au fait imprévisible et insurmontable,d'un tiers à la vente,soit à un cas de force majeure.

4.Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros.La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande.Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros seulement.

5.Validation de commande

Le fait de cliquer sur le bouton "valider" à l'issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement,un récapitulatif de la commande de l'Internautesera envoyé par voie d'e-mail,à la reception du bon de commande,à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout etat de cause,OLIVARES VALERIE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Internaute,de non-paiement total ou partiel d'une commande précedente par l'acheteur,de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance,de non-paiement ou de paiement partiel.La responsabilité de OLIVARES VALERIE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

6.Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Les différents modes de paiement acceptés en règlement des commandes sur le site www.taygrasanary.fr sont les suivants:

  -Paiement par carte bancaire

  -Paiement par chèque

I Paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliees hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales.En cas de paiement par carte bancaire,le compte de l'Internaute sera débité le jour de sa commande.Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire(Paypal).

IPaiement par chèque bancaire

Lors d'un paiement par chèque,la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés.Au delà de ce délai,sans réception du chèque,la commande est annulée.Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.En cas de paiement par chèque,la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que OLIVARES VALERIE traitera la commande.Le chèque devra être établi à l'ordre de OLIVARES VALERIE,et envoyé au:129,rue Curet-Haut -83140 Six-Fours.

7.Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l'inscription,la commande sera livrée à l'adresse de facturation.En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées,le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison de la commande,le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d'annuler la vente,de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents,le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.OLIVARES VALERIE se réserve,toutefoisla possibilité de fractionner les expéditions.La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire.La commande ne sera traitée qu'à l'encaissement du chèque.En conséquence,les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

8.Retour ou remboursement

Informaton préalable:Tout achat effeccué en période de solde n'est pas remboursé seulement échangé.

-Conditions nécessaires à l'échange

A compter de la date de réception de sa commande,l'Internaute dispose d'un délai de sept(7) jours francs pour retourner un article.Passé ce délai,les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Internaute,et OLIVARES VALERIE se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article,l'Internaute doit au préalable en informer le Service Client OLIVARES VALERIE pour obtenir un code retour.L'article retourné doit être non porté,dans son emballage d'origine.

-Coût du retour

Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de vente,le coût du retour est intégralement à la charge de l'Internaute.

-Adresse de retour

Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué vers l'adresse indiquée à l'article 16.

-Accompagnement du retour

Le retour d'un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagnéd'un motif explicatif écrit ainsi que du code retour fourni par le service client.L'Internaute doit également impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat.

Pour toute question sur la procédure de retour,nous invitons l'Internaute à prendre contact avec notre service client.

-Traitement du retour 

Dès réception du colis retourné,OLIVARES VALERIE accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

9.Remboursement

L'Internaute recevra son remboursement par crédit sur son compte bancaire ou par chèque(selon le mode de paiement choisi lors de la commande) dans un délai de quinze(15) jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné.Seul le prix de l'article sera remboursé.Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Internaute.

10.Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les"48h" suivant la réception de la commande.

Toute réclamation doit être communiquer par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise.L'adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l'article 16.

OLIVARES VALERIE se réserve le droit de refuser les réclamations tardives,ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.

Toute réclamation doit comporter:le numéro client,les coordonnées de l'Internaute,le numéro de la commande,les références produits et les motifs de la réclamation.

11.Droits de rétractation

L'Internaute dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande,pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité,à l'exception des frais réels de préparation et d'expédition(frais de port).

Le produit devra être retourné en bon état,dans son emballage d'origine,et non usagé.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

12.Procédure de retour produit non-conforme

Nous contacter par mail pour identifier le problème.Les produits abîmes,incomplets ou endommagés par la faute du client,ne pourrons donner lieu à aucun remboursement.

Le produit doit être renvoyé,dans les 7 jours ouvrés après la réception du colis.

Après validation,de la non-conformité du produit par notre service qualité,nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

13.Taxes,redevances et droits de douane pour une livraison hors France 

Toute commande passée sur le site www.taygrasanary.fr et livrée n dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Internaute et relève de la responsabilité de l'Internaute.OLIVARES VALERIE n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Internaute des droits de douane et taxes applicables.Pour les connaître,l'Internaute doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

14.Responsabilité

OLIVARES VALERIE ne peut être tenue pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'elle commercialise,et qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

15.Force majeure

OLIVARES VALERIE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite,y compris,mais sans y être limitées,catastrophes,incendies,et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

16.Protection des données personnelles 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire,ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à OLIVARES VALERIE.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés,le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.taygrasanary.com ,a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.L'Internaute dispose d'un droit d'accès,de modification,de rectification et de suppression des données le concernant.Pour exercer ce droit,l'Internaute pourra contacter OLIVARES VALERIE tel qu'indiqué à l'article 18.

"OLIVARES VALERIE" recourt à l'usage de cookies (fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute) afin de mieux personnaliser son service aux consommateurs.L'Internaute conserve toutefois la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet,perdant ainsi la personnalisation possible apportée par OLIVARES VALERIE

17.Transfert de propriété-transfert de risques 

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur,ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier,et ce,quelle que soit la date de livraison des dits produits.En revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

18.Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées,seront soumises au droit français,les tribunaux seront ceux du ressort  de Toulon,Tribunaux du siège social  de OLIVARES VALERIE ou est formé le contrat entre les parties.

19.Contact

OLIVARES VALERIE 

Adresse administrative:129,rue Curet-Haut - 83140 SIX-FOURS

Adresse Boutique:TAYGRA - 10,rue Gaillard -83110 SANARY/MER

Mail:valerie.olivares83@gmail.com

Téléphone: 04 94 88 69 25

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.